récap

[valentine]

qq'1 aurait-il un récap (sous forme de tableau ou autre) des procédures qui peuvent ou doivent faire l'objet d'un envoi de DCE par voie électronique + retour des offres/candidatures par voie électronique?
je ne comprends plus trop ce qu'on sera obligé de faire ou non dès le 1er janvier prochain?

merci beaucoup

[Raspoutine]

Mise en ligne du DCE : Aucune obligation quelle que soit la procédure mise en oeuvre

Réception des offres par voie éléctronique.
     - Depuis le 01/01/2005 obligation de pouvoir recevoir les offres démat pour le PA pour les procédures formalisées ,
     - A partir du 01/01/2010, obligation pour les entreprises de répondre de manère démat dans le domaine informatique pour les marchés > 90 000¤ HT
     - A partir du 01/01/2012, obligation pour le PA de pouvoir recevoir les offres démat pour les marchés > 90 000¤ HT.