modèle AAPC national : référence avis JOUE obligatoire?

[ToToNuS]

Bonjour,

une question concernant le point 25 du modèle d'AAPC national du minefe : d'après ce point, la date d'envoi de l'avis concernant la même procédure au JOUE, le cas échéant, doit obligatoirement être mentionnée.

Or lorsque nous publions dans JAL+JOUE, nous ne faisons pas de référence à la date d'envoi au JOUE dans l'AAPC JAL

Est-ce grave? d'où procède cette obligation si elle existe et que risquons-nous???

[speedy]

il me semble que désormaois quand joue obligatoire c'est le modèle joue qui est la référence ....

[mighty]

clairement !!!! si modèle JOUE alors c le modele JOUE qui prime !!! Toutes les pubs doivent être conformes au modele JOUE. Enfin c mon point de vue !

[ToToNuS]

Certes, il y a primauté de l'avis JOUE sur tous les autres, à tout point de vue (j'imagine que cela découle entre autre de 40VIII CMP)

mais pour autant, en cas de pluri-publication, doit-on, à peine de vice procédure, faire obligatoirement référence par renvoi à cet avis JOUE? Quel est votre avis et votre pratique?

Notre CL demande le retrait de certains marchés car l'AAPC JAL ne renvoie pas au JOUE et rappelle que rubrique (type 25 modèle 2006 minefe) obligatoire et nous explique même que l'absence de cette information "pouvait constituer l'existence de manoeuvres dolosives à l'encontre de certains candidats"!

Que risque t'on concretement? (il ne s'agit pas là, je le rappelle, d'un problème de conformité entre les avis mais juste du renvoi JAL au JOUE pr j'imagine prise d'info du candidat)