MBC multiattributaire

[faith]

Bonjour,
Je cherche à savoir si en marché à bons de commande multiattributaire il est obligatoire, outre les 3 mini de poser un nombre maxi d'attributaire?
Je développe mon raisonnement : si je mets mini 3 maxi 10 et que j'ai 15 offres dont 7 intéressantes et toutes les autres conformes mais pas du tout intéressante, comment je fais pour éviter de devoir prendre la 8ème 9ème et 10ème au classement?

Merci

[zap]

sauf erreur de ma part vous n'avez pas d'obligation de retenir au minimum 3 entreprises. Donc pas d'obligation de retenir non plus un maximum.

En revanche si vous fixer un mini et un maxi vous devrez respecter cela sauf si vous n'avez pas assez d'offres ou si elles sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées

[Kpiaf]

sauf erreur de ma part vous n'avez pas d'obligation de retenir au minimum 3 entreprises. Donc pas d'obligation de retenir non plus un maximum.
En revanche si vous fixer un mini et un maxi vous devrez respecter cela sauf si vous n'avez pas assez d'offres ou si elles sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Ben si... Le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 a modifié l'article 77 CMP en imposant (comme en matière d'AC) un nombre minimum de candidats (3) en cas de multiattribution (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, naturellement).

[Arnaud LATRECHE]

Bonjour,
Je cherche à savoir si en marché à bons de commande multiattributaire il est obligatoire, outre les 3 mini de poser un nombre maxi d'attributaire?
Je développe mon raisonnement : si je mets mini 3 maxi 10 et que j'ai 15 offres dont 7 intéressantes et toutes les autres conformes mais pas du tout intéressante, comment je fais pour éviter de devoir prendre la 8ème 9ème et 10ème au classement?

Merci

Il est possible de poser un nombre maximum (appel d'offres restreint par exemple transposable en MAPA). Vous pouvez préciser dans votre RC que le marché sera attribué aux 10 premiers candidats classés ayant présenté une offre économiquement avantageuse.