agrément DSV candidature ou offre ?

[berder]

marché de traiteur et de confection de repas. on doit leur demander l'agrément de la DSV de moins de 2 ans. mais certians lots n'y sont pas obligatoirement soumis voire pour un même lot cela dépend de la structure de l'entreprise.

cet agrément est-il à fournir en pièce de candidature ou d'offre ?

[tragique_fernand]

pièce de candidature chez moi, si pas d'agrément alors on ne regarde pas l'offre :-)

[Amidala]

Idem

[tragique_fernand]

Idem

* tragique_fernand fait des bulles de savon :-)

[lepouch]

Bonjour,
Attention aux nouvelles dispositions réglementaires (arrêté du 27 avril 2007) qui permet une dérogation !
Les professionnels ayant opté pour la dispense d'agrément peuvent présenter auprès de la Direction des Services Vétérinaires (DSV) de leur département, un dossier et satisfait à un audit : leur domaine d'intervention est cependant limité à un rayon géographique de 80 Km autour de leur établissement et dans des conditions de volumes restreintes annuellement (30 % si mes souvenirs sont bons ..).

[Arnaud LATRECHE]

Je rejoins mes collègues : les autorisations, agréments, habilitations conditionnant l'exercie d'une profession ou d'une activité relèvent de la candidature
Bon week-end à tous