Diffusions renseignements économiques DSP

[Alf]

Je voudrais savoir si les comptes de résultat d'un délégataire sont publics.
C'est à dire que le service étant public, en fin d'exercice il est possible de diffuser ces renseignements, ou si au contraire, il s'agit de données économiques propres à une société privée.
Au sens de la CADA, je dirais non, mais étant en DSP, j'ai un doute.