Marché public? ou autre convention...

[zap]

bonjour,
je souhaite passer un marché pour la fourniture de repas.

Nous souhaitons mettre à disposition nos locaux au prestataire. En fait nous avons rencontré une société qui souhaite s'implanter sur notre agglomération pour disposer d'un point de fabrication sans avoir à trop investir dans des locaux. Cette société est donc intéressée par nos locaux pour fabriquer des repas pour nous mais aussi pour d'autres clients.

Concrètement je pense que je relève d'un marché public avec mise à disposition de locaux. En revanche je souhaite valoriser au mieux la mise à disposition des locaux, donc puis-je demander à mon futur prestataire de me verser un loyer et/où de prendre à sa charge des travaux de remise aux normes?

[R.J]

Rien de choquant dans le montage. S'agissant d'éventuels travaux, le tout est de définir les obligations respectives du bailleur et du locataire (en 606 ou 1720). Un des problèmes peut tenir au développement des activités annexes qui conduirait à faire baisser l'intérêt de votre marché. Se méfier donc que le contrat de mise à disposition d'une cuisine centrale ne finisse pas apr primer sur le marché fourniture de repas.


Cordialement,