Indeminités pour résiliation

[krole]

Bonjour,

Avez-vous eu déjà à payer des indemnités pour résiliation totale d'un marché de travaux ?

Je sais qu'en principe c'est une "négociation" avec l'entreprise mais si vous en avez dejà payé : en % cela représente combien par rapport à votre montant de marché initial ?

Une collège m'a dit qu'en jurisprudence elle n'avait trouvé qu'en moyenne 10% du marché initial.

Merci de votre aide.

[speedy]

10% !!!! vous gaspillez les deniers publics....
laisser l'entreprise faire sa demande et argumenter ses frais et préjudices ....

[krole]

Oui j'attends bien la demande de l'entreprise avec les justifications mais c'etait juste pour savoir si en règle générale il y un % du marché à ne pas dépasser.

[Ororo Munroe]

ce sujet a déjà été traité ici

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