Collectivité sponsor

[epsylone_fr]

Bonjour,

Ma collectivité souhaiterait être sponsor d'une manifestation. Y'a-t-il un montant maximum dans l'octroi de cette subvention?

Merci d'avance

[R.J]

Pas plus que pour n'importe quel subventionnement à ma connaissance. D'ailleurs, autant parler de subvention que de sponsoring, ou de parrainage, cette dernière notion impliquant un bénéfice direct pour le sponsor, fut-ce en seuls termes d'image.

J'envisagerais uniquement le seuil de 23 K¤ de la loi DCRA ....


Cordialement,

[epsylone_fr]

Merci RJ pour ces premiers éléments.
la loi DCRA concerne l'obligation de conclure une convention au delà de 23 000 ¤. Nous souhaitions de toute façon, conclure une convention. Mais au delà de ce seuil, y a-t-il des limites? Un maximum?

[Michel]

y a-t-il des limites? Un maximum?

Oui, le budget annuel de la commune !

[lepouch]

Bonjour,
J'avoue que le titre du post m'effraie un peu : en effet, une Collectivité subventionne des projets et peut donc apparaître dans la liste des "sponsors" d'une manifestation (par exemple, sur l'affiche ou la plaquette de présentation de la manifestation).
Il faut toutefois se méfier d'une pratique qui pourrait être assimilée à une volonté de contourner le CMP en "commandant" à un tiers une manifestation tout en lui assurant une subvention pour en permettre la réalisation : il faut que l'initiative soit extérieure à la Collectivité.

[tragique_fernand]

il faut aussi chouffer la règlementation en matière d'aide économique si l'organisateur de la manifestation est un opérateur du secteur concurrentiel :-)

[epsylone_fr]

il faut aussi chouffer la règlementation en matière d'aide économique si l'organisateur de la manifestation est un opérateur du secteur concurrentiel :-)

Je viens de trouver justement cette jurisprudence : CE, 6 avr. 2007, n° 284736, Cne Aix-en-Provence : La subvention versée à l'association organisatrice du festival d'Aix-en-Provence ne doit pas être requalifiée en délégation de service public. Elle est légale dans la mesure où l'activité financée constitue bien un service public dont l'activité est gérée en régie par une institution ne constituant pas un opérateur économique.
Et justement, mon organisateur n'est pas une association, mais un opérateur du secteur concurrentiel!!! Aïe!!!

Evlolution de la jurisprudence :
- Tribunal des conflits, 22 janvier 2001, N° 03238, Publié au recueil Lebon, Sté Multicom : la société participait à la promotion de l'image de la Région par ses actions de publicité et de communication et ainsi à l'exécution même du service public, il s'ensuit que le litige relatif à cette convention relève de la juridiction de l'ordre administratif
- TA Amiens, 9 nov. 2006, n° 06-01004, Préfecture de l'Oise : requalification d'une convention de sponsoring en marché public de services.

Dominique Fausser

Et bien, et bien, tout ça sent plutôt le vinaigre!!! Ca ne m'arrange pas du tout!!

[faribulle]

ce document, toujours d'actualité, il me semble, fait une bonne synthèse :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Mode_d_emploi.vf01.05.2007.pdf