Communicable ?

[Robinson]

Vous faites droit à une demande d'un candidat évincé de communiquer les références des candidats retenus ?

Merci

[mighty]

Aie bonne question...attendons les réponses. Pr moi cela pourrait relever du secret commercial et industriel...???NAN ?

[Michel]

Qu'entendez-vous par "références" ?
1) le nom des candidats retenues
2) leurs références professionnelles

[mighty]

Non Michel, moi j'ai compris les références professionnelles des candidats retenus

[Robinson]

oui références pro

[psaii]

voici ce que j'ai trouvé (doc DAJ/CADA du 3 juillet 2009):

Les documents révélant les capacités professionnelles des entreprises, la description de leurs capacités
techniques, leurs références et leurs capacités financières sont intégralement couverts par le secret en
matière industrielle et commerciale, à l'exception des informations relatives à leurs références en
matière de marché public (CADA, conseils n° 20033282 du 28 août 2003 et n° 20052131 du 9 juin
2005).

Donc oui. En même temps, si on regroupait tous les avis d'attribution, les listes des marchés conclus de l'article 133, les délibérations de collectivités, par recoupement on pourrait les retrouver comme ça les références. Ok faudrait être motivé, mais c'est possible, du moins en théorie.

[Michel]

voici ce que j'ai trouvé (doc DAJ/CADA du 3 juillet 2009):

Les documents révélant les capacités professionnelles des entreprises, la description de leurs capacités
techniques, leurs références et leurs capacités financières sont intégralement couverts par le secret en
matière industrielle et commerciale, à l'exception des informations relatives à leurs références en
matière de marché public (CADA, conseils n° 20033282 du 28 août 2003 et n° 20052131 du 9 juin
2005).

Donc oui. En même temps, si on regroupait tous les avis d'attribution, les listes des marchés conclus de l'article 133, les délibérations de collectivités, par recoupement on pourrait les retrouver comme ça les références. Ok faudrait être motivé, mais c'est possible, du moins en théorie.

Donc transmissible, avec occultation des références qui ne correspondent pas à des marchés publics


Je m'en vais investir chez un fabricant de "blanc" de bureau ;-)