Marché de service - art.30

[marina]

Question très bête :

pour un marché de restauration scolaire (fabrication des repas sur place et distribution), je peux utiliser l'art.30 CMP même si le montant du marché est estimé supérieur à 193 000 ¤ HT ?

merci.

[Th G]

ben l'article 30 précise "quel que soit leur montant"

[speedy]

oui mais il est précisé que CAO pour attribution ....

[beau temps]

et avis d'attribution BOAMP+JOUE.

[EliotNess]

et, si CT ou équivalent, envoi au ctrl de lég + rapport art. 79 CMP

[Kpiaf]

et, si CT ou équivalent, envoi au ctrl de lég + rapport art. 79 CMP

Ok pour le CT, mais pas pour le rapport de présentation ; il ne concerne que les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée ce qui n'est pas le cas présentement.

[acheteur]

Ok pour le CT, mais pas pour le rapport de présentation ; il ne concerne que les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée ce qui n'est pas le cas présentement.

ah oui! c'est vrai j'oublie toujours ce détail !! :-)
Bien vu, merci j'y penserai pour les art 30 en cours!
ou alors j'en fait pour être sympa :-)

[Kpiaf]

ah oui! c'est vrai j'oublie toujours ce détail !! :-)
Bien vu, merci j'y penserai pour les art 30 en cours!
ou alors j'en fait pour être sympa :-)

C'est vrai que ça peut toujours servir ! ;-)

[EliotNess]

C'est vrai que ça peut toujours servir ! ;-)

t'as raison Kpiaf, le rapp art 79 n'est pas obligatoire pour les MAPA mais il y a des ctrl de lég qui nous incitent fortement à en faire un systématiquement dès qu'on transmet un marché ou un avenant et ce quelle que soit la procédure... et moi ma devise c'est "toujours avec le ctrl de légalité, de bonnes relations tu entretiendras"
;o)))

[Kpiaf]

t'as raison Kpiaf, le rapp art 79 n'est pas obligatoire pour les MAPA mais il y a des ctrl de lég qui nous incitent fortement à en faire un systématiquement dès qu'on transmet un marché ou un avenant et ce quelle que soit la procédure... et moi ma devise c'est "toujours avec le ctrl de légalité, de bonnes relations tu entretiendras"
;o)))

Pas de rapport de présentation non plus pour les avenants ! ;-)
D'accord pour les bonnes relations avec le CL, mais dans les limites de ce qu'impose la réglementation !