Article 30 CMP - Infructueux

[Bylinda]

Bonjour,

Nous avons une procédure article 30 supèrieure à 206.000 ¤ H.T. (prestations de réinsertion), dont l'offre est irrégulière.
Doit-on envoyer le dossier au CL avant de relancer la procédure toujours en art. 30?

merci beaucoup!

[acheteur]

Oui puisque le marché est transmissible, les infructueux aussi

[lepouch]

Bonjour,
S'agissant de l'article 30, donc MAPA, vous n'avez pas pu solliciter un complément d'offre pour la rendre "régulière" ?

[acheteur]

ah oui judicieuse remarque.
Négociez négociez ! jusqu'à rendre régulière l'offre.
Ainsi l'infructuosité n'existe pas en MAPA.

[lepouch]

Bien sur, ma remarque n'est pertinente que si l'irrégularité de l'offre est "légère"....

[cpamoa]

non, nous ne transmettons jamais au CL le marché déclaré infructueux, nous relancons la procédure et dans le rapport 78 final, quand la procédure a été relancé, nous indiquons les motifs de la première infructuosité en joignant le pv de la personne publique ou de la cao selon le cas, mais pas l'offre déclarée irrégulière,

[champagne]

Je ne vois pas comment transmettre au CL un projet de marché: en effet ce n'est pas un marché puisqu'il n'y a pas de titulaire, ni de signature, donc pas de contrat..
Il n'y a rien à transmettre.

De plus on n'est pas obligé de faire de rapport de présentation en MAPA (article 79 du CMP, seulement pour les procédures formalisées).

[berder]

pareil que CPMOA. je ne vois pas non plus l'intérêt de transmettre au CL un projet de marché non signé.