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procédure DSP commission comment rectifier le tir

Démarré par Godot, Août 20, 2009, 04:45:25 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Godot

Bonjour,

quelqu'un aurait-il une suggestion pour résoudre le problème très bête suivant : la CDSP qui a ouvert les offres ne présentait pas le quorum et des entreprises ont déjà été invitées à venir négocier ?

P.S. l'invitation du comptable publique pour une CT est-elle encore obligatoire pour les CDSP ?

PS 2 : quel formalisme adoptez-vous pour les PV de CDSP ?