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marchés privés

Démarré par zap, Août 21, 2009, 10:45:39 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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zap

vendredi 21 août 2009, 10:45:39
qu'entend on exactement par "marchés privés"?
S'agit-il des marchés passés par les organismes de l'ordonnance du 6 juin 2005 et qui relève du juge judiciaire ou bien encore des marchés passés par des organismes non soumis au code?

On a pas de pétrole et on a pas d'idées...

zap

#1
lundi 24 août 2009, 09:37:47
personne ne peut me répondre?
On a pas de pétrole et on a pas d'idées...

R.J

#2
lundi 24 août 2009, 09:45:57
Ma réponse sur ce post.


Cordialement,
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