déclaration logements sociaux

[lilidou]

Bonjour,

Je travaille dans une mairie et je voudrais savoir comment faut-il procéder pour déclarer des logements normaux en logements sociaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

[Antarès (ex Pfiouu)]

Ce n'est pas tout à fait ma partie, mais je pense qu'il faut voir avec votre DDE, service Habitat, qui recense les logements "sociaux" (= réalisés en PLAI, PLUS, PLS via prêt ad hoc de la CDC).

Est-ce le cas ou est-ce que ce sont juste des logements à loyers "plafonnés" ?

[tragique_fernand]

Bonjour,

Je travaille dans une mairie et je voudrais savoir comment faut-il procéder pour déclarer des logements normaux en logements sociaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

il faut conventionner avec l'Etat, et comme le dit Antarés, se renseigner au service logement de votre DDEA :-)