Dossier AG

[benj]

Bonjour,

une commune nous demande de lui transmettre pour la réunion de chaque comité syndical, un dossier complet (notes et projets de délib) en même temps que l'envoi de l'avis de réunion (en vue de son affichage).
Nous on transmet déjà aux délégués titutlaires de la mairie au sein de notre syndicat intercommunal des dossiers complets.
Sommes nous obligés de donner un de plus pour la mairie??

Par avance merci

[Th G]

vos élus communaux bénéficient des dispositions des articles L2121-12  et L2121-13 CGCT
dans ce cadre, il est normal de leur adresser un dossier complet

quand vous dites "une commune nous demande"
en l'occurence, il s'agit du secrétaire de mairie ou des services de cette mairie qui vous demande
dans ce cas, aucune obligation légale

s'il souhaite avoir un dossier complet, il s'adresse à son élu représentant au sein de votre syndicat et se fait une copie du dossier

cordialement,

Th g

[benj]

oui  c'est ce que je pensais.. pas d'obligation de fournir un 3éme dossier donc..
Merci!

[benj]

petite précision, c'est une lettre du maire qui nous demande cela..

[alix]

est-il nécessaire de se poser la question en terme d'obligation?
Est-ce vraiment un problème de refaire un dossier?

Par souci de bonnes relations et également parce que les circuit de transmission de l'information sont parfois trèèès sinueux, je crois que je la ferai cette copie.
Un petit coup de fil au DG pour savoir ce qui gêne dans le fonctionnement actuel peut-être...

[alix]

Je le ferai en ralant hein!!!

[benj]

hum..d'accord avec toi..tout serait plus simple s'il ne fallait pas faire attention à toutes les susceptibilités!!et puis dans un epci, les clans d'élus...pf...