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Rétrocession réseaux d'assainissement communaux

Démarré par benj, Avril 10, 2009, 10:50:45 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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benj

vendredi 10 avril 2009, 10:50:45
Bonjour,

Je cherche à connaître la procédure à suivre pour que le réseau d'assainissement communal qui v
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...

benj

#1
vendredi 10 avril 2009, 10:52:19
sorry...
je continue...

le réseau d'assainissemnt communal qui va être raccordé au réseau intercommunal, soit rétrocédé au synd interco..

Si quelqu'un peut m'indiquer la procédure à suivre...
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...

benj

#2
mardi 05 mai 2009, 11:21:26
..personne......?
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...

benj

#3
lundi 24 août 2009, 14:02:04
Bouh, ca doit pas être un bon, sujet...!!
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...
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