dossier de réalisation et commencement des travaux

[sun]

Bonsoir,

Nous venons d'approuver le dossier de création de la ZAC.
est il possible :
- engager une consultation de MOE pour la réalisation des VRD et Espaces Verts
- déposer un permis de construire

alors même que le dossier de réalisation de la ZAC n'est pas approuvé ?

Merci de vos réponses.

[Grey]

Avec ces seuls éléments, cela me semble difficile dans les deux cas :

- engager une consultation de MOE pour la réalisation des VRD et Espaces Verts en l'absence de bilan financier approuvé par la collectivité ? En l'absence de cahier de prescriptions architecturales ?

- déposer un PC dans une ZAC nécessite la signature d'une convention déterminant la participation du demandeur au financement des équipements publics (pièce du PC n° 30 ou 31), cette convention contient aussi généralement des dispositions pour le respect du cahier architectural. Or sans dossier de réalisation, il me semble assez difficile de produire cette pièce. Il est possible de déposer un PC mais pas de l'instruire.

Cordialement,

[sun]

Un grand merci à vous pour votre avis.


D'après ce que je comprends, la consultation de MOE aurait pour objectif de déterminer notamment le bilan financier.
Concernant le bâtiment à contruire, le maître d'ouvrage est notre collectivité.

Dans mon esprit, mais je ne suis pas du tout urbaniste, je pensais qu'il n était pas légal de déposer un PC dans une ZAC pour laquelle le dossier de réalisation n'a pas été approuvé. Quel sont les effets juridiques produits par l'approbation du dossier de réalisation ?

Merci de votre aide

[sun]

no one ?

snif ...

[Grey]

Je voulais prendre du temps pour étayer mon point de vu avec du fond règlementaire, mais vu l'urgence... ;d)

Pour le dépôt de PC c'est possible, notamment par le fait qu'il s'agit d'un PC de la collectivité qui est à l'origine de la ZAC (du moins c'est comme ça que je l'ai compris).

- Le fait qu'il y ait une ZAC et que son dossier ne soit pas approuvé ne rend pas le dépôt impossible, cela donne juste l'opportunité à la collectivité de sursoir à statuer sur la demande ou refuser sur la base de son projet d'aménagement. En l'occurrence, il apparaît peu probable que la collectivité maitre d'ouvrage prévoit de construire un bâtiment contraire au projet d'aménagement (j'aime enfoncer les portes ouvertes).

- A mon sens (car je n'ai pas eu le temps de revoir mes classiques), le dossier de réalisation a 2 conséquences : l'adoption du cahier des prescriptions architecturales et la validation du programme d'équipements publics qui permet de mettre au point les Cahiers des charges de cession de Terrain nécessaires au dépôt d'un PC. Or dans  votre cas, en tant que collectivité à l'origine de la ZAC et pour la construction, je suppose, d'un bâtiment public il est inutile de produire un CCCT.

Reste à savoir si vous êtes maître du foncier.