doublement taxe d'assainissement

[benj]

Bonjour,
est-il légal de prévoir (par délib) le doublement de la taxe (redev d'assainissement) pour les propriétaires non raccordés ou mal raccordées au réseau d'assainissemnt?  l'idéee est de les prevenir au préalable avant de doubler la taxe.....

[benj]

hum..c'est vrai que l'assainissement, c'est pas fun..!
0 si kles EP se déversent dans les EU, on peut aussi doubler la taxe?

[bertrand]

C'est parfaitement légal de doubler la redevance (pas taxe) d'assainissement (voir article 1331-8 du code de la santé publique)

[benj]

ok je vais aller regarder tout ça! merci!

[benj]

mais c'est pas la même chose si EU se deversent dans les EP (code de la santé publique) ou si EP arrivent dans les EU? je crois non?

[Coccy]

que dit votre règlement d'assainissement?

[benj]

rien à ce sujet..on étudie la question...mais est ce qu'on peut prévoir (sur quel fondement textuel) une sanction pour ce cas la?

[bertrand]

Pour les EU rejetées dans les EP, étant donné qu'elles finissent directement au millieu naturel ma combine personnelle est de "dénoncer" le fautif au service de l'état chargé de la police de l'eau lequel adresse un courrier au contrevenant le menaçant des sanction prévue par le code de l'environnement à savoir 75 000¤ d'amende.
C'est certes une méthode un peu cavalière mais la police de l'eau s'en accomode fort bien et les effets sont en général assez rapides.

Pour les EP dans les EU c'est plus délicat il faut voir votre règlement et vous dire qu'il peu y avoir antériorité, c'est à dire qu'à une certaine époque les usagers ont été autorisés à le faire. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tenter d'assujetir le volume d'EP rejeté à la redevance d'assainissement.