effet utile

[berder]

eh oui.

Méga heureux que mes pubs soient parus avant !

[faith]

Je l'ai lu, j'ai même fait activité découpage collage.
Comme d'habitude je ne vois pas trop ce qu'ils ont voulu dire dans certaines insertions par exemple à l'article 52.
est ce que ça veut dire que l'on a plus le droit de faire compléter une candidature par le chiffre d'affaire? étant donné que cela ne concerne pas la capacité juridique.
Est ce que cela inverse la tendance et permettra de demander les pouvoirs lorsqu'ils manquent?
Sinon pas de grande surprise...
Bon weekend à tous

[Ororo Munroe]

pffffff pas grand chose

- les variantes
silence dans AAPC vaut refus des variantes pour les procédures formalisées
pour les MAPA il vaut mieux dire qu'on les refuse


- les avances ... enfin quelques petits trucs dont j'ai encore pas saisi toute la subtilité !

- sois disant un éclaircicement sur les groupements de commande ... mais en fait non toujours pas !

[berder]

L'article 52 j'ai compris cela concerne les précisions sur la candidature en cas de groupement et notamment s'il manquait l'habilitation du mandataire par tel ou tel membre du groupement. La doctrine du MINEFE était réticente à faire régulariser ce type d'éléments même s'ils ne relevaient pas d'une modification du DC4 mais bien d'une imprécision du dossier de candidature.

[Kpiaf]

Flute j'y pense pour les variantes, j'ai mis en signautre hier une pub qui vient de me revenir en mapa de travaux de 250 000 ¤ HT. On n'a rien indiqué pour les variantes. ca veut dire qu'on devra accepter les variantes ou seulement pour les marchés lancés à partir de demain ?

Tu exagères Berber ! On avait déjà largement discuté de ce point qui était acquis bien avant la publication du nouveau décret ! ;-)

[Kpiaf]

Je l'ai lu, j'ai même fait activité découpage collage.
Comme d'habitude je ne vois pas trop ce qu'ils ont voulu dire dans certaines insertions par exemple à l'article 52.
est ce que ça veut dire que l'on a plus le droit de faire compléter une candidature par le chiffre d'affaire? étant donné que cela ne concerne pas la capacité juridique.

Ben non !

Est ce que cela inverse la tendance et permettra de demander les pouvoirs lorsqu'ils manquent?

Oui, c'est exactement ça : on s'avance doucement vers une régularisation possible de toutes les candidatures quelles que soient les irrégularités constatées...
Cela dit, on reste dans le domaine du possible et non de l'obligation.