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Accord Cadre en Appel d'Offres

Démarré par mighty, Septembre 17, 2008, 03:15:48 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mighty

mercredi 17 septembre 2008, 15:15:48
J'ai signé un Accord Cadre mono attributaire en Appel d'Offres Ouvert. Les marchés subséquents qui suivent peuvent ils être lancés en MAPA ?

Tilclode

#1
mercredi 17 septembre 2008, 15:18:18
Bien sur et c'est d' ailleurs l'interêt de l'accord cadre
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

cqmd

#2
jeudi 18 septembre 2008, 17:13:43
oui mais uniquement pour les marchés subséquents d'un montant < 206 000 ¤...

speedy

#3
vendredi 19 septembre 2008, 08:39:30
les marchés subséquents ne sont lancés ni en MAPA ni en AO !!! mais selon l'art 76 !!!!
si vous parlez de l'habilitation à signer c'est une autre histioire réglée par le CGCT selon la délégation au maire /président etc
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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