intitulé

[valentine]

comment pourrais-je intituler un marché de - de 90.000 ¤ HT qui s'apparente à une procédure de concours?
je ne souhaite pas le nommer "concours" autrement je suis astreint par la procédure du code...

[bellecourgette]

Intitulé de la procédure ou du marché?
ex : "Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon une procédure adaptée ouverte avec remise de primes" - Si j'ai bien tout compris.
C'est le cas?

[Ororo Munroe]

ne surtout pas citer le terme "concours"
ni meme citer un article du CMP applicable au concours

il faut rédiger votre marché en s'inspirant des articles du concours mais sans citer leur numéro

ps : n'oubliez pas l'article 49 qui est très sympa dans ce genre de procédure puisque permettant la rémunération de remise par les candidats de divers documents dont des esquisses

pps : j'ai fait ce genre de MAPA si vous voulez ...

ppps : pourquoi vous embêter ? mission de moe pour la réalisation de tel truc en application de l'article 28 du CMP ...

[tragique_fernand]

marché de prestations intellectuelles attribué en procédure restreinte et sur remise de prestations
marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée restreinte et sur remise de prestations
voilà qui est plus bien :-)

[Ororo Munroe]

marché de prestations intellectuelles attribué en procédure restreinte et sur remise de prestations
marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée restreinte et sur remise de prestations
voilà qui est plus bien :-)

mouais mouais mouais
pourquoi s'embeter quand on peut faire simple ?

mission de moe pour la réalisation de ....
et dans l'avis d'appel à candidature vous explicitez que c'est une MAPA restreinte avec remise de prestations et donc versement d'une indemnisation-prime en application de l'article 49 ...

[tragique_fernand]

mouais mouais mouais
pourquoi s'embeter quand on peut faire simple ?

mission de moe pour la réalisation de ....
et dans l'avis d'appel à candidature vous explicitez que c'est une MAPA restreinte avec remise de prestations et donc versement d'une indemnisation-prime en application de l'article 49 ...

mouais mouais mouais ... :-)

[Ororo Munroe]

mouais mouais mouais ... :-)

sourire !
j'étais sûre que tu ne serais pas d'accord avec moi ...

[tragique_fernand]

sourire !
j'étais sûre que tu ne serais pas d'accord avec moi ...

quand je dis "mouais mouais mouais" je ne suis pas dans la négation, je peux me laisser convaincre :-) sinon j'aurais été plus tranché dans mon jugement de valeur :-)