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DEMANDE D'INFO SUPPLEMENTAIRE DE LA PART DE L'ETS

Démarré par FPNALS, Juillet 30, 2009, 08:22:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FPNALS

Bonjour à tous,

j'envoie une lettre à mes non retenus......... sans leur dire le nom de l'attributaire.

ces derniers me font un courrier pr me demander le nom de l'adjudicataire...... puis je leur donner, alors que la notification n'a pas encore eu lieu.....

merci d'avance pr vos réponses

Raspoutine

nous le faisons dès que l'entreprise le demande, ainsi que le montant de l'offre

FPNALS

oui mais cela veut dire que les non retenus savent avant l'attributaire qu'il est retenu... pas tr logique...

lepouch

Avant ou après ...
Est ce bien important si cela est fait de manière à les autoriser à un éventuel recours ...

RV

Citation de: FPNALS le Juillet 30, 2009, 08:27:38 AM
oui mais cela veut dire que les non retenus savent avant l'attributaire qu'il est retenu... pas tr logique...

Normalement, vous demandez à l'attributaire de vous envoyez les docs de l'article 46 avt l'envoi des lettres de rejet...dc celui-ci est au courant qu'il a remporté le marché...
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Raspoutine

Citation de: RV le Juillet 30, 2009, 09:49:47 AM
Normalement, vous demandez à l'attributaire de vous envoyez les docs de l'article 46 avt l'envoi des lettres de rejet...dc celui-ci est au courant qu'il a remporté le marché...

Tout à fait, donc il n'est pas génant de communiquer le nom et le monrtant de l'attributaire, sachant que les lettres aux entreprises non retenues ne sont envoyées qu'après s'être assuré que le titulzaire a bien fourni tous les docs justificatifs

RV

Citation de: Raspoutine le Juillet 30, 2009, 10:05:21 AM
Tout à fait, donc il n'est pas gênant de communiquer le nom et le montant de l'attributaire, sachant que les lettres aux entreprises non retenues ne sont envoyées qu'après s'être assuré que le titulaire a bien fourni tous les docs justificatifs

Voilà.... CQFD ;-)
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