avenant moins value ... passage conseil

[sun]

Bonjour à tous,

Vlà ti pas que j'ai un doute ... est ce que tous les avenants à un marché formalisé doivent passer en Conseil ?

Je veux dire par là notamment ceux de moins value ou encore ceux modifiant d'autres clauses non financières.

Merci d'allumer ma lumière.

[bellecourgette]

Le marché initial a été soumis au Conseil?

[speedy]

vous êtes commune département .... oiu EPCI ?

[sun]

réponse à Belle courgette : Oui le marché a été attribué par délibération du Conseil (AOO)

réponse à Speedy : EPCI

))

[speedy]

en EPCI la délégation générale peut être très large, très très large donc allez la lire ....sinon conseil

[sun]

Merci speedy

[Ororo Munroe]

en EPCI la délégation générale peut être très large, très très large donc allez la lire ....sinon conseil

la délégation peut etre large

mais souvent, la délégation au  Président de l'EPCI certes se base su l'article 5211 mais fait toujours référence au 2122 ... et donc, la délégation comprend une liste de compétences déléguées
donc si la délégation ne prévoit pas délégation permanente au Président pour tous les avenants quelque soit le montant et quelque soit la procédure ... ben il faudra passer en conseil pour un avenant en moins