MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

[FPNALS]

Bonjour tt le monde!

Dites moi je dois passer un marché pour la réalisation d'un dossier de déclaration de travaux, je pense que c'est un marché public de prestations intellectuelles régi sous l'article 29-12 du CMP 2008 et un non un marché de maîtrise d'oeuvre de l'article 74... mais qu'en pensez vous?

[tragique_fernand]

Bonjour tt le monde!

Dites moi je dois passer un marché pour la réalisation d'un dossier de déclaration de travaux, je pense que c'est un marché public de prestations intellectuelles régi sous l'article 29-12 du CMP 2008 et un non un marché de maîtrise d'oeuvre de l'article 74... mais qu'en pensez vous?

Bah oui c'est des PI a priori :-)