délégation (certification) de signature

[caracal]

bjr à tous

le maire peut légaliser (en fait certifier l'authenticité) des signatures de gens qu'il connaît ou dont il connaît au moins deux témoins

ok... mais quand on est une ville de 13 000 habitants, on fait comment (sans parler de Lyon, Bordeaux ou Toulon !) ?

je cherche un doc assez complet sur ce thème...

que peut-on légaliser ? que ne doit-on surtout pas légaliser ? règles, limites, exceptions ? y a t-il un article de fond à ce sujet ? une circulaire ? une réponse ministérielle ?

je ch de mon côté, mais je rame, et quand on rame c'est pas gai !

merci

[tragique_fernand]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtml

[caracal]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtml

tu penses bien qu'avant de vous déranger, je suis passé par ce site...

mais je cherche + approfondi, + complet : article de fond, circulaire, réponse ministérielle ?

en tout cas merci, galinette !