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ORDRE DE SERVICE

Démarré par FPNALS, Septembre 18, 2008, 12:49:48 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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FPNALS

jeudi 18 septembre 2008, 12:49:48

Coucou tout le monde!

Pensez vous qu'un ordre de service doit toujours être motivé... je veux dire en cas de suspension d'une mission?

Si oui quel texte régit cela?

Merci

tragique_fernand

#1
jeudi 18 septembre 2008, 14:22:23
Citation de: FPNALS le Septembre 18, 2008, 12:49:48 PM

Coucou tout le monde!

Pensez vous qu'un ordre de service doit toujours être motivé... je veux dire en cas de suspension d'une mission?

Si oui quel texte régit cela?

Merci
Moi je fais toujours, ne serait-ce qu'en cas de préjudice causé au titulaire du fait de la suspension du délai d'exécution.
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