Réforme territoriale

[Berthold]

Les premiers éléments de l'avant-projet de loi sur la réforme des collectivités locales ont été dévoilés : http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/20/la-metropole-nouvel-echelon-au-c-ur-de-la-reforme-des-collectivites-locales_1220628_823448.html

Un des points les plus interessants est la création de "métropole" pour les grandes agglomérations, qui se substitueraient au département.
Que deviendrait le département du Rhône  avec une "métropole" lyonnaise, qui regrouperait 80% des habitants du département?
On attend l'offensive du lobby départementaliste, fort de sa récente victoire sur les plaques minéralogiques...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Mieux, la Gazette a pécho l'avant projet de loi, téléchargeable à cette adresse :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/avant-projet-Reforme-collectivites-20-07-09.pdf

Effectivement, les départements concernés par la création de métropoles deviendraient... ruraux disons !

Autre point intéressant je trouve, l'obligation de PLU interco à partir de 30 000 habitants.

[tragique_fernand]

* tragique_fernand aime bien la compétence d'attribution des départements et des régions mais aime pas du tout les financements croisés apportés par les collectivités en dehors de leurs compétences propres :-)

[Antarès (ex Pfiouu)]

* tragique_fernand aime bien la compétence d'attribution des départements et des régions mais aime pas du tout les financements croisés apportés par les collectivités en dehors de leurs compétences propres :-)

C'est pas déjà le cas les financements croisés ?

[tragique_fernand]

C'est pas déjà le cas les financements croisés ?

il était plus ou moins question des les supprimer ou du moins les réduire pour donner plus de lisibilité :-) et çà me paraissait une bonne chose

[RV]

il était plus ou moins question des les supprimer ou du moins les réduire pour donner plus de lisibilité :-) et çà me paraissait une bonne chose

Exact...fini les doublons....

[Antarès (ex Pfiouu)]

Exact...fini les doublons....

Ben non pas fini au regard de l'avant-projet de loi ?

[tragique_fernand]

Exact...fini les doublons....

c'était surtout inéquitable : la collectivité qui a la chance d'avoir un député-maire conseiller général ou conseiller régional pouvait passer à plusieurs tiroirs-caisse en même temps au détriment de celle qui n'avait pas cette chance :-)

[tragique_fernand]

Ben non pas fini au regard de l'avant-projet de loi ?

hélas non il y a des clauses de dérogation et de sauvegarde :-)

[RV]

Ben non pas fini au regard de l'avant-projet de loi ?

Je parlais des financements croisés.....les propositions de réformes souhaitaient limiter les subventions à deux intervenants locaux (vois dossier sur la Gazette)
pas encore lu l'avant projet...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Je parlais des financements croisés.....les propositions de réformes souhaitaient limiter les subventions à deux intervenants locaux (vois dossier sur la Gazette)
pas encore lu l'avant projet...

D'ac, j'ai pas tout compris et j'arrive pas à savoie si on est d'accord ou pas !
L'AVP dit en gros (article 36) :
- le DPT peut contribuer, même hors de ses compétenecs, au financement d'opérations de communes ;
- la Région peut contribuer, même hors de ses compétenecs, au financement d'opérations de communes ;

La commune doit mettre au mini 50% du financement (sauf opés de renouvellement urbain où le mini est de 30% et opérations patrimoniales où le mini est de 10%).

On reste du coup sur des financements croisés dans tous les sens ?

[RV]

D'ac, j'ai pas tout compris et j'arrive pas à savoie si on est d'accord ou pas !
L'AVP dit en gros (article 36) :
- le DPT peut contribuer, même hors de ses compétenecs, au financement d'opérations de communes ;
- la Région peut contribuer, même hors de ses compétenecs, au financement d'opérations de communes ;

La commune doit mettre au mini 50% du financement (sauf opés de renouvellement urbain où le mini est de 30% et opérations patrimoniales où le mini est de 10%).

On reste du coup sur des financements croisés dans tous les sens ?

Je pense que c'est soit le département, soit la région et non plus l'un et l'autre. Si on rajoute la commune au projet, ça fait bien deux intervenants locaux. L'Etat éventuellement l'UE apporteraient le manque à réaliser....Mais là, rien n'est certain.

[Antarès (ex Pfiouu)]

Je pense que c'est soit le département, soit la région et non plus l'un et l'autre. Si on rajoute la commune au projet, ça fait bien deux intervenants locaux. L'Etat éventuellement l'UE apporteraient le manque à réaliser....Mais là, rien n'est certain.

Je comprends (mieux!) ce que tu veux dire, mais je suis au regret de t'informer qu'après avoir relu 3 fois le projet d'article intitulé "co-financement", il n'est pas fait état du seuil de deux intervenants locaux maxi :-)

Ou alors je ne sais pas lire entre les lignes !!!

[RV]

Je comprends (mieux!) ce que tu veux dire, mais je suis au regret de t'informer qu'après avoir relu 3 fois le projet d'article intitulé "co-financement", il n'est pas fait état du seuil de deux intervenants locaux maxi :-)

Ou alors je ne sais pas lire entre les lignes !!!

C'est rien...c'est que les propositions ont pas été retenues...je remet aucunement en cause, et me permettrais pas, ta capacité de synthèse ;-)

[tragique_fernand]

C'est rien...c'est que les propositions ont pas été retenues...je remet aucunement en cause, et me permettrais pas, ta capacité de synthèse ;-)

c'est moins mauvais que si c'était moins meilleur :-)