CALCUL DES JOURS D'INTEMPERIES

[MARIEKIM]

Y a t-il un texte ou une jurisprudence concernant le calcul des jours d'intempéries ce calcul se fait-il en jours ouvrables ou ouvrés faut-il calculer en fonction des relevés météo les jours effectifs non-travaillés ? La logique voudrait que l'on compte du lundi au vendredi mais les entreprises nous disent qu'il faut inclure le samedi

merci de votre retour d'expérience 

[bellecourgette]

Conseil d'État du 13 Oct. 2004 -STE GENERALE DES ENTREPRISES QUILLERY -MTP du 26 Nov. 2004 - Pages 410 et s. :
En cas d'intempéries, la durée d'interruption du chantier est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles  le travail a été arrêté, en défalquant s'il y a lieu, le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiquées au CCAP (article 19.22 du CCAG-Travaux).
L'entrepreneur doit cependant démontrer que les travaux ont été entravés par le phénomène en cause. La prolongation du délai d'exécution n'est pas accordée au titulaire, faute pour lui d'avoir demandé au maître de l'ouvrage en temps utile la constatation contradictoire des difficultés d'exécution des travaux.

Réponse Ministérielle -J.O. A.N. du 16 Juil. 2001 : Le calcul de la durée de prolongation de chantier en cas d'intempéries est arrêté comme suit :
- on constate le nombre exact de jours ouvrés pendant lequel le chantier est arrêté ;
- on soustrait à ce chiffre le nombre forfaitaire des jours d'intempéries prévues au C.C.AP.
- on ajoute à ce chiffre les jours normalement non travaillés de la période qui suit la date d'expiration initiale du marché.

J'ai au moins ça.

[MARIEKIM]

merci beaucoup