tampnnage des documents d'urbanisme

[orel]

Bonjour,

petite question pratique dans le but d'améliorer le service : lors de l'enregistrement de dossiers d'urbanisme (PC, DP, ...) faut-il tamponner seulement un exemplaire du dossier remis par l'administré ou tous les exemplaires du dossier?
Faut-il tamponner seulement la première page du dossier?

où peut-on trouver un texte précisant ceci??   le nombre de tampons à faire peut-il varier selon le dossier (si c'est un PC ou une DP)?

en vous remerciant d'avance pour vos réponses!!

[orel]

comment procédez-vous dans vos collectivité?

[Coccy]

je mets un tampon d'arrivée sur tous les exemplaires pour ce qui me concerne

[orel]

c'est ce qui semble le plus logique. je posais la question car la hiérarchie pense que selon le type de dossier (PC ou DP par exemple) on n'est pas obligé de tout tamponner...

[Grey]

Pour partager l'expérience :

Chez nous, nous tamponnons les formulaires de tous les exemplaires
+
1 tampon date et "original" sur tous les documents de "l'exemplaire mairie".

[orel]

en fait il n'y a  pas de texte (circulaire, ...) qui dise concrètement qu'il faut tout tamponner. le fit de ne pas tamponner certains documents entraine-til un risque?

[Grey]

Personnellement, je ne vois aucun risque contentieux sur le fait de ne pas tamponner les dossiers avec la date de leur arrivée, le récépissé de dépôt est là pour ça.