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Démarré par will, Juillet 17, 2009, 12:06:54 PM

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Mima

Pour ma part, je considére que seul le representant du PA a compétence pour notifier les rejets et que le certificat de signature electronique permet d'identifier le signataire...
En même temps, les plate-formes de démat disposent de la fonctionnalité notification des rejets... et je ne crois pas me souvenir qu'un certificat de signature electronique soit necessaire... JE M'EMBROUILLE !!!!
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

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Citation de: Mima le Juillet 17, 2009, 03:02:36 PM
Pour ma part, je considére que seul le representant du PA a compétence pour notifier les rejets et que le certificat de signature electronique permet d'identifier le signataire...
En même temps, les plate-formes de démat disposent de la fonctionnalité notification des rejets... et je ne crois pas me souvenir qu'un certificat de signature electronique soit necessaire... JE M'EMBROUILLE !!!!

lol