marché complémentaire bis

[furette]

Bonjour,

Je reviens sur la question des marchés complémentaires après avoir lu les différents post à ce sujet.

En résumé, si l'on fait un marché complémentaire:
- passage obligatoire en CAO (art.66 VI) alors que par définition il y aura qu'une seule offre (car pas de pub ni mise en concurrence art. 35 II)
- rapport de présentation obligatoire
- envoi en Préfecture
- signature et notif du marché.

C'est bien ça?

Par ailleurs, dans l'hypothèse d'un marché largement inférierieur à 206 K ¤, est-on obligé de passer en conseil municipal pour autoriser la signature? En l'espèce, le Maire a bien délégation pour signer les marchés inférieurs à 206 K ¤, mais étant donné qu'il s'agit d'un marché complémentaire = procédure formalisée, faut-il une délibération spécifique?

Merci pour vos réponses

[Semtram]

Pour moi OUI , il y a un passage en Conseil mê^me si < au seuil

[Monsieur K]

oui pour la procédure décrite et oui pour le passage en CM, même s'il me semble que sur ce dernier point, il y a débat. Mais pour moi, c'est une procédure formalisée et donc, approbation du CM ...

[Ororo Munroe]

CAO
et Conseil

désolée

[tragique_fernand]

Pour moi OUI , il y a un passage en Conseil mê^me si < au seuil

Question déjà débattue : la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° du CGCT ne vise pas les procédures mais le montant du marché pour autoriser le Maire à signer le marché par délégation. Et le fait de signer un marché en procédure formalisée en vertu de la délégation ne le transforme pas en MAPA :-)

[acheteur]

COmmme tragique bertrand (et selon comment est formulée votré délib générale) mais le rep du PA est autorisé à signer les marchés en dedessous du seuil quelquesoit la procédure. DOnc pas de conseil.

[tragique_fernand]

COmmme tragique bertrand

plastik bertand ?

[Ororo Munroe]

plastik bertand ?

explosée de rire
oups pardon

[acheteur]

:-) oupss
vous avez raison
on parle un de trop des bertrands ces temps-ci

[speedy]

idem tragique  fernand