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résiliation et indemnisation

Démarré par jcc, Juillet 07, 2009, 04:00:50 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

bonjour,
Citation
, il s'agit d'un marché de réparation sur pont et un accident est  survenu après notification du marché qui a beaucoup endommagé l'ouvrage.
Les travaux de réparation n'ont plus rien à voir avec le MAPA (nouveau  cout estimé des réparations 1 million d'euros)

Il faut donc résilier.

Si l'entreprise veut une indemnisation, c'est sur sa marge bénéficiaire et il doit la prouvée n'est-ce pas?

speedy

oui, mais s'il a commencé la préparation du chantier  ou les travaux ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi