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Entrave à la circulation publique

Démarré par KRAN, Juin 24, 2009, 12:03:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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KRAN

mercredi 24 juin 2009, 12:03:08 Dernière édition: Juin 24, 2009, 04:44:02 PM par KRAN
Soient des riverains d'une voie publique entravant la circulation de celle-ci.

qui fait quoi dans cette situation ?

par avance merci.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

Zen

#1
mercredi 24 juin 2009, 12:08:54
Ils entravent la circulation de quelle manière? Voitures mal garées?
Entrave intentionnelle?
"My friends are gonna be there too (...)
I'm on the way to the promised land
I'm on the highway to hell"

KRAN

#2
mercredi 24 juin 2009, 12:23:00
Citation de: Zen le Juin 24, 2009, 12:08:54 PM
Ils entravent la circulation de quelle manière? Voitures mal garées?
Entrave intentionnelle?

ça j'en sais rien
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

Coccy

#3
mercredi 24 juin 2009, 13:12:58
l'EPCI demande au maire de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police en la matière pour rétablir la circulation

enfin...c'est ce que je ferais! ;-)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Blie

#4
mardi 07 juillet 2009, 11:11:24
+1 pouvoir du maire
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