suspicion de MP...

[arwenn]

Bonjour aux forumeurs,

j'ai un collègue, très content de lui, qui nous annonce qu'il a un projet de guide des entreprises du territoire qui ne nous couterait rien car financement de la plaquette par une société qui se rémunère sur les recettes générées par la pub.
Je suis parano, ou du fait que nous "cédons" les recettes à un tiers , il y a MP ?

des avis éclairés SVP ....

[Amidala]

C'est un MP.... voir la JP mobilier urbain, magazine municipal..etc

[Kpiaf]

Bonjour aux forumeurs,

j'ai un collègue, très content de lui, qui nous annonce qu'il a un projet de guide des entreprises du territoire qui ne nous couterait rien car financement de la plaquette par une société qui se rémunère sur les recettes générées par la pub.
Je suis parano, ou du fait que nous "cédons" les recettes à un tiers , il y a MP ?

des avis éclairés SVP ....

C'est un marché en effet...
La rémunération du titulaire peut ne pas être directement versée par le pouvoir adjudicateur mais prendre la forme d'une compensation (en l'occurrence les recettes tirées de la vente d'espaces publicitaires).
Donc le respect des dispositions du CMP s'imposent.

[Kpiaf]

Voyez notamment l'arrêt de la CAA de Paris du 11 octobre 1994, Editor Tennog, rec. p. 663 (pour l'édition d'un magasine d'information).
Vous pouvez le consulter ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007432804&fastReqId=285511750&fastPos=1