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Changement président d'une association

Démarré par hadrien, Juin 29, 2009, 02:43:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hadrien

Quand une association déclarée à la préfecture change de président, elle doit en informer la préfecture.
L'association doit-elle également faire les démarches pour effectuer une publication au JO de ce changement?
Ou bien est-ce la préfecture qui le fait directement?
Merci

Th G

à ma connaissance, lors de la modification du bureau, il convient juste d'envoyer à la préfecture une déclaration datée et signée précisant les nouveaux membres sans publication au JO

en vérifiant, lors de la déclaration de créatio, seuls sont précisés :
- le titre de l'association
- son objet statutaire
- son siège social

mais aucunement ses membres

cordialement,
Th G
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.