Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

résiliation d'un marché à bons de commande

Démarré par Hammurabi, Décembre 04, 2008, 12:43:22 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

Hammurabi

jeudi 04 décembre 2008, 12:43:22
Bonjour,
nous souhaitons résilier un marché à bons de commande car la qualité des prestations ne nous convient pas mais je ne peux pas justifier d'une résolution pour faute du titulaire.
c'est un marché à bons de commande et le montant minimum est dépasser. Est-ceque dans ce cas une indemnité est due? Si oui, dois-je appliquer les 4d'indemnité à la différence entre la part exécutée et le montant maximum du MBC?
merci pour cette précision
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur