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REFUS DP

Démarré par camcharl, Juin 20, 2009, 08:36:02 AM

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camcharl

samedi 20 juin 2009, 08:36:02
Bonjour,

Suite au dépôt d'une DP, j'ai fait une demande de pièces complémentaires. A ce jour (+ de 3 mois) je n'ai réceptionné aucune des pièces demandées.

Je vais donc faire un refus.

Pouvez-vous me dire quel article du code de l'urbanisme appliqué ?

D'avance je vous remercie.

Bien cordialement

Emmanuel WORMSER

#1
samedi 20 juin 2009, 08:40:01
celui qui liste les pièces à fournir !
Cordialement
Emmanuel Wormser

Coccy

#2
samedi 20 juin 2009, 10:07:31
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)
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