participation à un comité et rémunération

[Monsieur K]

Bonjour,
Ma question est extrêmement urgente :
ma collectivité souhaite créer une comité scientifique consultatif, composé d'expert. Mais en même temps, elle est persuadé que ceux-ci ne participeront pas gratuitement et veut absolument leur donner une sorte de rémunération.

En ce qui concerne l'indemnisation de certains frais, je pense avoir trouvé.

En revanche, s'agissant d'une rémunération, je cale. A part les recruter ou leur confier un "marché public", je ne vois pas.

Avez vous des idées sur la question ? Peut on créer une forme d'indemnité, plus généreuse que le seul remboursement des frais, un peu comme dans les jurys de concours ?

Merci par avance de vos réponses.

[Th G]

La rémunération des experts en tant que membres de commissions ou de groupes de travail si elle n'est pas prévue par un texte n'est pas possible.

cordialement,

Th G

[Monsieur K]

Merci ThG.
c'est bien ce que je crains. Je pense donc m'orienter vers une mission type marché public du coup.