Permis d'Aménager et Architecte

[Thierry]

Je suis pris d'un affreux doute là : Un PA déposé par une personne morale est-il soumis à la signature d'un architecte ?

Si je lis l'article R441-6 ce ne serait le cas que s'il y a des constructions. Ce qui ferait que l'architecte ne serait obligatoire que si mon PA avait des éléments propres à un PC, ce qui n'est pas le cas dans mon cas d'espèce (terrain de sport + parking sans aucune construction). Mais comme deux (voire trois) avis valent mieux qu'un je viens voir si quelqu'un a déjà eu ce genre de question existentielle.

[Coccy]

je confirme : pas d'archi pour un PA s'il n'y a pas de constructions! ;-)

[Thierry]

Un grand pour cet avis.