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marché de travaux / SEM & garantie de paiement

Démarré par mavia, Juin 12, 2009, 09:58:30 AM

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mavia

vendredi 12 juin 2009, 09:58:30
Bonjour,

On me pose une question concernant un marché de travaux conclu par une SEM.
Le titulaire demande une garantie de paiement puisque le marché serait privé.
A t'il raison? Les garanties de paiement peuvent être réclamées pour l'exécution des marchés de travaux passés par une SEM?

Merci d'avance !

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