calcul seuil accord cadre

[mado]

Comment je pratique pour calculer le seuil de ma procédure d'un accord cadre multi attributaires :

- par rapport à la somme des marchés subséquents susceptibles d'être passés (par ex : 10 marchés pour un total de 600 000 ¤)
ou
- par rapport au montant maximum de chaque marché subséquent qui sera passé ultérieurement (par ex : 10 marchés pour un montant moyen de chacun de 60 000 ¤)

Si je suis en procédure d'AO tous mes marchés subséquents seront en AO donc pas de négociation possible ?

Quelqu'un aurait-il écrit une procédure claire sur les accords cadres à me donner.
Merci

[Kpiaf]

Comment je pratique pour calculer le seuil de ma procédure d'un accord cadre multi attributaires :

- par rapport à la somme des marchés subséquents susceptibles d'être passés (par ex : 10 marchés pour un total de 600 000 ¤)
ou
- par rapport au montant maximum de chaque marché subséquent qui sera passé ultérieurement (par ex : 10 marchés pour un montant moyen de chacun de 60 000 ¤)

Article 27 V. CMP : valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés subséquents envisagés pendant toute la durée de l'AC

Si je suis en procédure d'AO tous mes marchés subséquents seront en AO donc pas de négociation possible ?

Si l'AC a été passé en AO, vous n'avez pas le droit, en principe, de négocier lors de l'attribution des marchés subséquents, mais ces derniers peuvent être passés selon une procédure adaptée si leurs montants restent inférieurs au seuil de recours aux procédures formalisées...

Quelqu'un aurait-il écrit une procédure claire sur les accords cadres à me donner.
Merci

[BioMelon]

tout à fait :-)

[mado]

Ce qui revient à dire que je peux avoir une procédure AO pour mon accord cadre, mais que si tous les marchés subséqsuents qui en découlent n'atteignent pas les seuils des procédures formalisées, ces marchés subséquents seront des MAPA et donc suivront les règles des MAPA ?
Vous dites "vous n'avez pas le droit en principe " et donc qu'est-ce qui me permet ?
Merci

[acheteur]

Ce qui revient à dire que je peux avoir une procédure AO pour mon accord cadre, mais que si tous les marchés subséqsuents qui en découlent n'atteignent pas les seuils des procédures formalisées, ces marchés subséquents seront des MAPA et donc suivront les règles des MAPA ?
Vous dites "vous n'avez pas le droit en principe " et donc qu'est-ce qui me permet ?
Merci

Non.
Si l'AC est en AO, tous les MS seront en AO (ou plutôt un genre d'AO car on ne suis pas la procédure des articles 57 à 59; et oui donc sans négociation)

[Kpiaf]

Ce qui revient à dire que je peux avoir une procédure AO pour mon accord cadre, mais que si tous les marchés subséqsuents qui en découlent n'atteignent pas les seuils des procédures formalisées, ces marchés subséquents seront des MAPA et donc suivront les règles des MAPA ?
Vous dites "vous n'avez pas le droit en principe " et donc qu'est-ce qui me permet ?
Merci

Oui, c'est bien ça ! Les marchés subséquents peuvent être qualifiés de marchés passés selon une procédure adaptée (voyez notamment la circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007).
L'interdiction de recourir à la négociation lors de la phase préalable à l'attribution d'un marché subséquent (dans l'hypothèse ou l'AC a été passé en AO) résulte de l'article 32-2 de la directive 2004/18 qui précise (en substance) que la procédure mise en ½uvre pour la passation de l'AC doit être respectée jusqu'à l'attribution des marchés subséquents...
Ce point a été confirmé par une réponse ministérielle (réponse à la QE n°25591 publiée au JO du Sénat du 1er mars 2007, p. 249).
Bref, il y a, j'en ai peur, peu de marge en cette matière...
La seule façon de contourner cet obstacle serait d'opter pour une procédure négociée en amont... Mais pour ça, encore faut-il être dans le champ d'application de l'article 35 CMP...

[Kpiaf]

Non.
Si l'AC est en AO, tous les MS seront en AO (ou plutôt un genre d'AO car on ne suis pas la procédure des articles 57 à 59; et oui donc sans négociation)

Pas d'accord (décidément, c'est ma journée !) ;-)
Voyez notamment la circulaire précitée ainsi que la circulaire portant manuel d'application du CMP d'août 2006 qui précise que pour les CT, l'attribution des MS à l'AC dont le montant est égal ou supérieur à celui des procédures formalisées, relève de la compétence de l'assemblée territoriale...
J'en déduis donc que, a contrario, c'est bien l'exécutif de la CT qui est compétent pour les MS inférieurs au seuil... Or, en 2006, seuls les marchés sans formalité préalable - les MAPA - relevaient de la compétence de l'exécutif...

[mighty]

Moi j'avais tjrs compris que l'Accord Cadre pouvait être en AOO et ensuite selon le montant faire varier le marché subséquent (MAPA - AOO)

[Kpiaf]

Moi j'avais tjrs compris que l'Accord Cadre pouvait être en AOO et ensuite selon le montant faire varier le marché subséquent (MAPA - AOO)

Ben c'est ça...
AC = AO => MS = AO ou PA (en fonction des montants) sans toutefois qu'une négociation ne puisse être engagée.