Investissement M14 et lignes 2158 et 2184

[sam93]

Bonjour,

Je monte mon 1er budget dans une service achats d'une mairie.
Le site colloc bercy est très complet en matière de budget mais c'est un peu rude de s'y retrouver

Aussi  auriez -vous des pistes, liens  ou références de règlementaion précises concernant :
 
- la question des biens meubles considérés comme immobilisations (s'intégrer durablement dans le patrimoine de la collectivité, Montant 500 ¤ TTC et comment l'appliquer
- contenu ligne 2158 et 2184 (certains articles étant suceptibles d'interprétation)

d'avance merci.

[tragique_fernand]

- la question des biens meubles considérés comme immobilisations (s'intégrer durablement dans le patrimoine de la collectivité, Montant 500 ¤ TTC et comment l'appliquer

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2002/INTB0200059C.pdf/downloadFile/file/INTB0200059C.pdf?nocache=1160731199.5

- contenu ligne 2158 et 2184 (certains articles étant suceptibles d'interprétation)

quelques bon extraits de l'instruction qui va bien

Code Sélectionner Étendre


Compte 215 - Installations, matériel et outillage techniques
Sont notamment retracés à ce compte :
  - les réseaux divers dont la collectivité est propriétaire (comptes 2151 et 2153) ;
  - les installations de voirie (compte 2152) ;
  - les matériel et outillage utilisés pour la défense contre l'incendie, la défense civile (comptes 21561 et
  21568) lorsque la collectivité exerce la compétence incendie et dispose d'un corps de sapeurs
  pompiers ;
  - le matériel et l'outillage technique de voirie y compris le matériel roulant ;
  - les réseaux concernant les activités à caractère industriel et commercial ne figurent à ce compte que
  s'ils ne sont pas mis en service ou si exceptionnellement, ils sont amortis par la commune.


Code Sélectionner Étendre


Compte 218 - Autres immobilisations corporelles
Le compte 218 enregistre les immobilisations corporelles autres que celles figurant aux comptes 211 à
216.
Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers incorporés dans des
bâtiments dont la collectivité n'est ni propriétaire ni affectataire, ou qu'elle n'a pas reçu au titre de mise à
disposition, n'est inscrit ni au compte 2135 ni au compte 2145 mais au compte 2181.
Le matériel de transport (compte 2182) comprend tous les véhicules et appareils servant au transport des
personnes et des marchandises, matières et produits, à l'exception des véhicules affectés au service
d'incendie et de défense civile (compte 2156) ou au service de la voirie (compte 2157).
Le matériel de bureau et le matériel informatique (compte 2183) comprend les machines à écrire,
machines comptables, ordinateurs, les logiciels indissociés (cf. commentaires du compte 205) etc...
Le mobilier (compte 2184) comprend les meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs.

j'ai bon là tintin ? :-)

[sam93]

Merci pour le lien.
J'ai entendu parler que le seuil de 500 ¤ TTC avait été relvé mais je ne trouve rien sur légifrance?

[tragique_fernand]

Merci pour le lien.
J'ai entendu parler que le seuil de 500 ¤ TTC avait été relvé mais je ne trouve rien sur légifrance?

pas à ma connaissance mais sait on jamais :-)

[KRAN]

Merci pour le lien.
J'ai entendu parler que le seuil de 500 ¤ TTC avait été relvé mais je ne trouve rien sur légifrance?

rien vu non plus je pense que le seuil est toujours à 500 ¤.

[tragique_fernand]

rien vu non plus je pense que le seuil est toujours à 500 ¤.

ce n'est pas indexé sur la FBCF des APUL hors CVS ? :-)

[KRAN]

ce n'est pas indexé sur la FBCF des APUL hors CVS ? :-)

Plus depuis les accords du GATT pour les CL membres du SDEG et du SGUEGUE... en compensation de la CSG et de la TEOM et pour les RDS...


CQFD.

[Coccy]

Plus depuis les accords du GATT pour les CL membres du SDEG et du SGUEGUE... en compensation de la CSG et de la TEOM et pour les RDS...


CQFD.

xpdr! ;-)

[tragique_fernand]

Plus depuis les accords du GATT pour les CL membres du SDEG et du SGUEGUE... en compensation de la CSG et de la TEOM et pour les RDS...


CQFD.

il m'avait bien semblé avoir lu un truc du genre mais je ne sais plus où :-)