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contraits aidés

Démarré par alamasse, Juin 08, 2009, 02:37:52 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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alamasse

lundi 08 juin 2009, 14:37:52
bonjour

selon vous, est il juridiquement possible d'etre éligible à des contrats aidés dans :
- une structure type régie disposant de l'autonomie financiere sans personnalité morale ?
- une Société publique locale ?

merci de vos réponses.

alamasse

#1
mardi 09 juin 2009, 09:39:15
pas d'avis ?
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