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stockage art.19.1 du CCAG-FCS et acomptes

Démarré par acheteur, Juillet 15, 2010, 10:06:48 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

acheteur

Dans un marché de FCS, dans le cadre de l'aticle 19.1 du CCAG (stockage) j'aimerais procéder comme suit :
Livraison du matériel, stockage chez le PA. Puis, vérifications et admission.
Mais est-ce possible de régler des acomptes avant l'admission du matériel?
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

Mima

Bien entendu, l'acompte permettant de rémunérer des prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution.
Ca semble même pertinent pour le titulaire ayant engagé de la trésorerie
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

acheteur

Certes.
Mais ce qui me gène c'est que l'on va rémunérer (de plus une part importante du montnat du marché) uniquement la prestation de livraison, puisque l'admission n'est pas prononcée.
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

Mima

Je comprends pas trop... Les F seront bien en votre possession, mais non encore admises. Donc rien ne vous empeche de régler autre chose que la livraison...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

acheteur

Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence