frais kilométriques

[duncan mc leod]

Bonjour,


Notre collectivité souhaite soit rembourser intégralement la carte orange soit rembourser des indemnités de frais kilométriques.
Qu'en pensez-vous ?

[Th G]

est-ce dans le cadre de l'article 20 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ?

cordialement,

Th G

[RV]

Th G a raison de mentionner l'ordonnance et la question initiale ne doit pas alors se poser.
Le pb est que la circulaire d'application n'est prévue que pour le 3è trimestre de cette année (source DGCL).
La collectivité doit prendre en charge 50% des frais de transport des agents qui souscrivent des abonnements (RATP, SNCF, location de vélo,.....).
Le remboursement des frais kilométriques sont , par contre, au bon vouloir de la collectivité via une délibération fixant un forfait annuel....

[duncan mc leod]

J'ai bien vu que le décret d'application de l'ordonnance n'était toujours pas sorti. Pourtant des salariés perçoivent bien un remboursement à 100 %. On doit bien pouvoir appliquer ça aux agents de droit public.

[RV]

J'ai bien vu que le décret d'application de l'ordonnance n'était toujours pas sorti. Pourtant des salariés perçoivent bien un remboursement à 100 %. On doit bien pouvoir appliquer ça aux agents de droit public.

Des salariés du privé??? sans doute...
Pour nous, peau de balle.....déjà le remboursement des frais kilométriques fallait pas compter dessus...et avec le décret des 50% y a des dents qui grincent. A croire que c'est leur pognon....