concession de plage

[pinouille]

je monte un dossier pour récupérer la concession des plages de mon bled,

il faut produire une note exposant les conditions financières d'exploitation annuelle,
alors même que le décret de 2006 dispose que ces conditions sont fixées par les services financiers du départements.

du coup, je ne vois pas trop ce qu'on attend de moi.

des idées?

[Coccy]

courrier d'intention au CG, non ?

[pinouille]

courrier d'intention au CG, non ?

ben non, c'est le dossier à fournir au préfet, art 5 du décret.
avec les plans etc...
suite à la décision de faire valoir le droit de priorité.