résiliation d'un marché de travaux et indemnité

[Hammurabi]

Bonjour,
je dois résilier un marché de travaux pour un motif d'intérêt général et sans faute du titulaire.
Je me pose la question du calcul de l'indemnité.
Les autres CCAg parlent d'une indemnité de 4% de la part non réalisée.
Le CCAG travaux n'en parle pas mais dispose que le titulaire doit transmettre sa demande d'indemnisation.
Comment procède t on et que peut réclamer le prestataire au titre de l'indemnisation?

Merci de m'écclairer.

[speedy]

1- lire le CCAP !
2- le titulaire doit argumenter s'il veut autre chose que l'application d'un éventuel pourcentage prévu au ccap

[Hammurabi]

Le CCAP n'a prévu aucun %.
Donc le titulaire réclame l'indemnité et on négocie après, non?
On retombe dans l'article 100 du CMP : si au bout de 6 mois on a pas trouvé d'accord, le pouvoir adjudicateur verse au titulaire, qui en fait la demande, le montant qu'il a proposé.
Mais là j'ai un doute, le "il" de "qu"il a proposé" désigne le pouvoir adjudicateur ou le titulaire?

[Berthold]

On retombe dans l'article 100 du CMP : si au bout de 6 mois on a pas trouvé d'accord, le pouvoir adjudicateur verse au titulaire, qui en fait la demande, le montant qu'il a proposé.
Mais là j'ai un doute, le "il" de "qu"il a proposé" désigne le pouvoir adjudicateur ou le titulaire?

Bonne question!
Logiquement ça devrait être le montant proposé par le pouvoir adjudicateur, sinon ça n'a pas de sens.

[Hammurabi]

C'était mon impression première mais en relisant la phrase je l'ai trouvée ambigue et du coup je n'arrive pas à me décider!