CONCOURS MOE - Forme acte de choix lauréat par le PA

[Titi]

Depuis quelques semaines, un plan de rigueur administrative a été lancé sur notre Collectivité: ce qu'on faisait avant ne doit plus se faire...c'est vrai que des fois, c'était léger...
bref, aujourd'hui, nous sommes en plein dans notre concours de MOE; nous venons de faire la 2e réunion du jury, avec PV et sans audition des candidats. Nous en sommes maintenant au VII  de l'article 70 du code, à savoir choix du lauréat par le pouvoir adjudicateur, après examen des PV et propositions du jury et ouverture de l'enveloppe contenant les honoraires.
Voici ma question : comment procédez-vous pour cette étape?? par quel acte établissez-vous ce choix du PA (le maire) dans la procédure du concours?? un simple PV?? un rapport??? ....un arrêté??


merci de me répondre

[afeco]

Oui, pour moi ça a été un procès verbal que je peux t'envoyer si tu veux voir à quoi il ressemblait (j'ai une adresse mail pour toi mais je ne sais pas si elle est encore valide...)

[Titi]

ah oui, je veux bien ton PV...merci!! je te renvoie mon mail par MP

[goran]

décision du PA annexée au PV du jury

[bellecourgette]

décision du PA annexée au PV du jury

Pareil

[tragique_fernand]

arrêté du Maire :-)

[Titi]

décision du PA annexée au PV du jury

cette décision prend quelle forme?? une décision comme celle qu'il prend pour les MAPA??

[goran]

non une décision en forme d'arrêté (t'appelles ça comme tu veux !)

[Titi]

merci Goran.... Etant donné que je dois aoir fait ce document pour ce soir, que j'ai une réunion de 2 heures cet après-midi, plus un RDV après; serait-il possible à une bonne âme de m'envoyer son arrêté, afin que mon travail soit mâché au maximum??

Merci tout plein

[goran]

ben je bosse pas .... donc peux pas être bonne âme ....

[Titi]

et personne ne s'est porté candidat pour l'être....vous irez tous en enfer  : - )

ben j'ai rien fait comme acte; j'en ferai un s'ils de décident à négocier; j'attends toujours l'info

[afeco]

Désolée mais je fais pas d'arrêté...donc peux pas te le transmettre...