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Jury : voix consultatives ou pas ?

Démarré par mosan, Mai 28, 2009, 01:57:50 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mosan

Bonjour,
Soit un marché de maitrise d'½uvre selon l'article 74 - III- 4°-a ...c'est dire appel d'offre avec un jury composé comme indiqué à l'article 24-I

Pour les "experts" qui compose en partie le jury.

L'article 24 I  indique que "tous les membres du jury ont voix délibérative" et l'article 74-III-4 a indique qu'ils ont une voix consultative...

Qui croire ? Que faire ?

Merci d'avance

agglo92

l'article 74 III prime : c'est une dérogation à l'article 24