compétence à agir

[alamasse]

bonjour à tous

dans le cas d'une communauté d'agglo qui aurait crée un cias, la C.A peut elle selon vous procéder à l'achat et à la fourniture de matériel informatique pour le cias, établissement public autonome? si oui, au regard de quelles mesures ou dispositions? merci de votre aide.

[Th G]

un CCAS ou un CIAS est un établissement public adminitsratif disposant de son propre budget, de ses propres personnels et de ses propres biens
la commune ou l'EPCI se contente de verser une subvention

reste la possibilité d'un groupement de commandes entre les 2 EP

cordialement,

[Zen]

Grillée par Th G!
Bon ben, +1 pour le groupement de commandes! :-)

[alamasse]

Merci de vos réponses